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Volatiles, dissimulables et difficiles à évaluer, les cryptomonnaies compliquent les procédures de divorce. Cet article explore les enjeux juridiques liés à leur repérage, leur partage et leur fiscalité dans le cadre matrimonial.
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Le divorce numérique transforme le droit de la famille : Visio audiences, preuves électroniques, signature en ligne. Cette évolution offre des gains de temps mais soulève des risques juridiques majeurs. Les enjeux, dérives et stratégie sont fondamentaux.
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Quand l’un des époux souhaite divorcer mais que l’autre s’y oppose, le processus peut sembler bloqué. Cet article détaille les recours juridiques existants pour engager une procédure sans consentement et avancer malgré le refus du conjoint.
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Le recel de communauté est un comportement fautif d'un époux visant à rompre l'égalité du partage des biens communs en détournant ou dissimulant un bien commun au détriment de l'autre époux. Les sanctions sont lourdes pour l'époux auteur du recel.
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