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Le divorce entre époux associés ou collaborateurs d’entreprise soulève de multiples enjeux patrimoniaux, professionnels et personnels. Des situations à multiples facettes peuvent voir le jour, il convient d'en aborder les aspects avec vigilance.
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La donation déguisée entre époux consiste à dissimuler une libéralité sous l’apparence d’un acte à titre onéreux , elle suppose un mensonge dans l’acte. Depuis 2005 elle est valable et irrévocable mais reste soumise aux droits de mutation à titre gratuit.
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Le divorce peut devenir un champ de bataille juridique et émotionnel. Comprendre les règles de liquidation du régime matrimonial, anticiper les conflits et s’entourer d’experts permet de défendre ses droits et de préserver son équilibre.
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Divorcer sans se perdre : LMB AVOCATS vous guide à chaque étape pour protéger vos droits, anticiper les conflits, préserver les enfants et gérer l’impact émotionnel. Un accompagnement juridique et humain pour transformer votre divorce en nouveau départ.
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