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Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide mais semée de pièges. Mentions obligatoires, liquidation patrimoniale, dépôt notarié, preuve du consentement et calendrier sont des étapes critiques. Découvrez comment sécuriser votre divorce amiable.
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En cas de divorce et d’insolvabilité organisée d’un époux, il faut agir rapidement, repérer les transferts frauduleux, prouver la dissimulation , et saisir le juge pour fraude afin de protéger les droits financiers du conjoint lésé.
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Le divorce international USA France soulève des questions de compétence du juge, de loi applicable, de reconnaissance des décisions américaines et d’exequatur, ainsi que la gestion des effets patrimoniaux entre les deux systèmes juridiques.
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La séparation de corps permet de vivre séparément sans divorcer. Elle maintient le mariage mais suspend le devoir de cohabitation. Utile en cas de crise ou de conviction religieuse, avec des effets juridiques et patrimoniaux proches du divorce.
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