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L’obligation alimentaire envers l’enfant majeur étudiant ne cesse pas automatiquement à 18 ans. Études, intérêt supérieur de l’enfant, limites de l’obligation parentale et risques civils et pénaux du non-paiement :analyse juridique complète par LMB Avocat
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Le divorce international USA France soulève des questions de compétence du juge, de loi applicable, de reconnaissance des décisions américaines et d’exequatur, ainsi que la gestion des effets patrimoniaux entre les deux systèmes juridiques.
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Divorce par consentement mutuel : une procédure rapide mais semée de pièges. Mentions obligatoires, liquidation patrimoniale, dépôt notarié, preuve du consentement et calendrier sont des étapes critiques. Découvrez comment sécuriser votre divorce amiable.
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En cas de divorce et d’insolvabilité organisée d’un époux, il faut agir rapidement, repérer les transferts frauduleux, prouver la dissimulation , et saisir le juge pour fraude afin de protéger les droits financiers du conjoint lésé.
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