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Il est important de savoir qu'une convention de divorce peut être remise en cause dans certains cas précis et sous certaines conditions. Il est donc fondamental que la situation des époux reflète la réalité avec une parfaite transparence.
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La liquidation du régime matrimonial répartit équitablement les biens. Les droits de partage, fixés à 1,10 % de la valeur nette des biens partagés entre les époux, doivent être respectés pour éviter les sanctions.
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La séparation de corps permet aux époux de vivre séparément sans divorcer, respectant ainsi des convictions religieuses et offrant une protection financière, mais impose des contraintes personnelles et juridiques.
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Le divorce implique parfois de gérer les dettes selon le régime matrimonial. Cet article détaille les types de dettes, les protections légales, et comment éviter la fraude aux droits des créanciers .
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