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Charges du mariage et devoir de secours : deux obligations distinctes. La première s’applique durant la vie commune, la seconde en cas de séparation. Comprendre cette différence permet de protéger ses droits et d’anticiper les conséquences patrimoniales.
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Bien que le recours à un détective privé soit admis dans le cadre d'un divorce il est soumis à un contrôle rigoureux pour garantir le respect des droits fondamentaux des parties. Le juge appréciera la validité des preuves au regard de certains principes.
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En cas de refus de vente d'un bien indivis par un ex-partenaire, les recours incluent l'autorisation judiciaire pour agir seul , la vente sur autorisation judiciaire et le partage judiciaire . Ils nécessitent notamment de prouver l'intérêt commun.
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Volatiles, dissimulables et difficiles à évaluer, les cryptomonnaies compliquent les procédures de divorce. Cet article explore les enjeux juridiques liés à leur repérage, leur partage et leur fiscalité dans le cadre matrimonial.
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