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La convention de divorce formalise, dans un cadre juridique strict, l'ensemble des accords entre les époux : autorité parentale, résidence, partage des biens, nom d'usage, prestation compensatoire. Sa rédaction exige méthode, précision et anticipation.
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Pour que l'évaluation de la prestation compensatoire n'ait plus de secret pour vous, découvrez comment le juge la fixe, quels critères influencent son montant et sous quelles formes elle peut être versée. Capital, rente, révision ...
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La fiscalité de la prestation compensatoire, encadrée par les articles 199 octodecies et 796-6° du CGI, soulève des enjeux majeurs lors du divorce. Mode de versement, déductions, exonérations : des choix fiscaux aux conséquences importantes.
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Le choix d'un régime matrimonial façonne la gestion et la répartition de vos biens tout au long du mariage et en cas de séparation. Entre communauté légale et séparation de biens, chaque option présente des avantages et des risques.
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