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Le divorce international USA France soulève des questions de compétence du juge, de loi applicable, de reconnaissance des décisions américaines et d’exequatur, ainsi que la gestion des effets patrimoniaux entre les deux systèmes juridiques.
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La séparation de corps permet de vivre séparément sans divorcer. Elle maintient le mariage mais suspend le devoir de cohabitation. Utile en cas de crise ou de conviction religieuse, avec des effets juridiques et patrimoniaux proches du divorce.
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En cas de divorce et d’insolvabilité organisée d’un époux, il faut agir rapidement, repérer les transferts frauduleux, prouver la dissimulation , et saisir le juge pour fraude afin de protéger les droits financiers du conjoint lésé.
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En cas de divorce ou séparation, le vol entre époux bénéficie d’une immunité pénale limitée. Détournement de compte joint, recel de communauté, disparition de biens , le cabinet LMB Avocats vous guide pour protéger vos droits et votre patrimoine.
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