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Actualités
Le 04 novembre 2015
Droit de la famille : Résidence alternée et rattachement fiscal des enfants
Quelles sont les conséquences fiscales de la résidence alternée en ce qui concerne les enfants ?
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Le 02 novembre 2015
Droit Commercial :Cautionnement et clause de conciliation préalable dans le contrat de prêt
La caution peut-elle valablement se prévaloir d'un clause de conciliation préalable pour faire échec à ses obligations ?
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Le 03 novembre 2015
Droit de la famille : Le droit de visite des grands- parents
Dans quelles conditions est-il possible de s’opposer au droit de visite des grands- parents ?
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Le 22 octobre 2015
Droit de la famille : Indivision et jouissance gratuite
Rapports entre indivisaires : La convention d'indivision, une précaution indispensable.
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