Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > La transcription consulaire des actes de mariage étrangers facilitée.

La transcription consulaire des actes de mariage étrangers facilitée.

Le 29 juillet 2019
Simplification de la transcription consulaire des mariages étrangers.

Le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a pris en considération les trop fréquentes difficultés des ressortissants français résidant hors de France, d'obtenir la transcription de leur acte de mariage. 

En conséquence cette démarche est à présent facilitée par le fait qu'il n'est plus nécessaire pour les intéressés de se munir des deux acte de naissance si la demande vise à transcrire un acte de mariage auprès des autorités consulaires.

Cette mesure a pour but de rendre plus simple et efficace la transcription consulaire des actes de mariage étrangers.

Cette mesure a pour but de rendre plus simple et efficace la transcription consulaire des actes de mariage étrangers.

Il s'agit d'une réponse ministérielle en date du  26 mars 2019 qui a été faite dans un souci de simplification que les usagers ne manqueront pas d'apprécier en terme de gain de temps.

En conséquence, il est intéressant de noter que la portée du décret en n°201-890 en date du 06 mai 2017 est amoindrie par cette nouvelle réponse ministérielle, pour ce qui est de la transcription du mariage.