Assurance vie et divorce : Comment gérer le conjoint bénéficiaire ?
En cas de divorce, la gestion d'une assurance vie prise au bénéfice de son conjoint peut être complexe et nécessite une attention particulière pour protéger les intérêts des deux parties.
Il est donc important de comprendre les implications légales et de connaître les démarches à suivre.
1- Révocation des donations en cas de divorce
Le principe de révocabilité
La législation française distingue entre les donations portant sur les biens présents et les donations de biens futurs :
a. Donations de biens présents : Ces donations sont irrévocables et prennent effet immédiatement lors de la donation. Ainsi, en cas de divorce, ces donations ne sont pas automatiquement révoquées, ce qui est assez logique puisqu’elles ont d’ores et déjà été accomplies et ne seraient être remise en cause du fait du divorce.
b. Donations de biens futurs : Notamment appelées donations au dernier vivant, elles ne prennent effet qu’au décès de l’un des époux. Ces donations sont automatiquement révoquées par le prononcé du divorce, à moins que les époux décident d’un commun accord de les maintenir.
2- Impact sur l'Assurance Vie
L’article 265-1 du Code civil stipule que le divorce n'entraîne pas automatiquement la révocation de la donation du conjoint bénéficiaire d'une assurance vie. Si le bénéficiaire avait accepté cette désignation, son accord est en principe nécessaire pour toute modification de la clause bénéficiaire.
a- Exception: Il existe cependant une exception à ce principe pour les contrats souscrits après le 1er janvier 2005, les donations entre époux, même celles concernant des biens présents, restent généralement irrévocables à moins d’une décision contraire du donateur.
b- Démarches pour modifier le bénéficiaire d’une assurance vie:
Pour protéger vos intérêts en tant que souscripteur en cas de divorce, voici les démarches que nous vous conseillons d’effectuer afin de modifier le bénéficiaire de votre assurance vie :
1. Vérifier les termes du contrat : Assurez-vous que votre contrat permet de changer le bénéficiaire. La plupart des contrats d’assurance vie le permettent.
2. Informer l’assureur par écrit : Le plus simple est d'envoyez une demande de modification par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant le nouveau bénéficiaire ou simplement en demandant de retirer l'ancien.
3. Obtenir l’accord de l’ancien bénéficiaire : Si votre ex-conjoint a accepté sa qualité de bénéficiaire, son accord sera nécessaire pour effectuer tout changement sauf dans le cadre de l’exception visée plus haut.
4. Conserver une copie de la demande : Gardez une copie de votre demande à l'assurance et l’accusé de réception pour vos dossiers.
En conséquence, afin de protéger vos intérêts patrimoniaux, il est vivement recommandé de vérifier et, si nécessaire, de modifier les bénéficiaires de votre assurance vie juste avant ou après un divorce afin d'éviter que votre ex-conjoint n’en bénéficie indûment notamment en cas de décès.
Pour toute question ou éventuelle assistance, n’hésitez pas à nous contacter LMB AVOCATS à Paris 16e, nous serons ravis de vous accompagner dans la protection de vos intérêts juridiques et patrimoniaux.
