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DROIT DE LA FAMILLE : QUELLE PLACE POUR LE BEAU-PARENT QUI SOUHAITE ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?

Le 13 juillet 2016
DROIT DE LA FAMILLE : QUELLE PLACE POUR LE BEAU-PARENT QUI SOUHAITE ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?

Une réponse ministérielle en date du 31 mai 2016 apporte quelques précisions quant au périmètre de l’adoption plénière que le gouvernement ne souhaite manifestement pas élargir.

Cette position est notamment motivée par le fait que des dispositifs juridiques existent d’ores et déjà pour préserver les relations entre l’enfant du conjoint, et son beau-parent.

Le beau-parent peut effectivement bénéficier d’une délégation d’autorité parentale conformément aux termes de l’article 377-1 du Code civil, mais également maintenir des liens avec l’enfant, en particulier, en cas de séparation avec le parent de l’enfant, selon les conditions posées par l’article 371-4 du Code civil.

 

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