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Droit de la Famille: " les beaux-parents", quel statut ?

Le 22 octobre 2014
Comment maintenir des liens avec l'enfant de son conjoint en cas de rupture ?
Après avoir vécu de longues années ensemble un couple qui avait des enfants d'une précédente union se sépare.

Qu'en est-il des relations tissées au cours de ces années entre le beau-père ou la belle - mère et les enfants ?

Afin de préserver et de maintenir ces liens et de combler le vide juridique qui induisait des situations fort complexes et souvent injustes, le législateur dans le cadre de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, en a profité pour compléter l'article 371-4 du Code Civil en prévoyant que le Juge aux Affaires Familiales, en considération de l'intérêt de l’enfant peut décider de fixer et d’organiser les modalités du maintien du lien avec le beau-parent.
 
Quelles sont les conditions exigées par la loi quant au maintien du lien entre l’enfant et son «  beau-parent » ?

L’article 371-4 du Code Civil en son second alinéa, précise que les relations de l’enfant avec un tiers, parent ou non, peuvent être maintenues, en considération de  l’intérêt de l’enfant  «  en particulier lorsque ce tiers a résidé  de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables".


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