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Avocat droit des contrats Paris

DROIT DES CONTRATS ET LE CABINET LMB AVOCATS A PARIS

Le Cabinet LMB Avocats à Paris rédige tout type de contrats civils et commerciaux et assiste ses clients lorsqu'un contentieux survient au sujet notamment de la validité ou de l'exécution d'un contrat.

LA REDACTION DE CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX

Le caractère civil ou commercial d'un contrat dépend de l'objet du contrat mais également de la qualité des parties au contrat. En effet, un contrat est de nature civile lorsqu'il est conclu entre des particuliers et de nature commerciale lorsqu'il est régularisé entre des professionnels ou des sociétés commerciales.

Le Cabinet LMB Avocats à Paris possède une solide expérience en matière de rédaction et d'élaboration de contrats de nature civile mais également en ce qui concerne la rédaction de contrats commerciaux notamment des conditions générales de vente, des contrats de distribution, des contrats de franchise, des contrats de prestations de services, des baux commerciaux, des pactes d'actionnaires, ou encore des contrats d'agent commercial.

La prolifération des échanges commerciaux favorisée par les effets de la mondialisation, rend souvent nécessaire la rédaction d'un contrat commercial respectant tant les règles posées par le droit français, que les normes communautaires et le droit international.

Le Cabinet LMB Avocats à Paris propose son expertise et son assistance lors de chacune des phases de la conclusion d'un contrat civil ou commercial.

La phase préliminaire est la négociation du contrat entre les parties ainsi que la stratégie qu'il convient de déployer. Le Cabinet LMB Avocats à Paris assiste les clients tout au long des pourparlers afin que leurs intérêts soient dûment préservés.

La rédaction d'un contrat est une tâche complexe qui suppose non seulement de garantir la volonté des parties, mais également de respecter les normes juridiques afin que l'accord des parties et la validité du contrat ne puissent être remis en cause et ne fassent l'objet d'un contentieux ultérieur pour violation de la loi.

LE REGLEMENT DES CONTENTIEUX EN DROIT DES CONTRATS

En droit des contrats, un différend peut naitre entre les parties au sujet notamment de la validité, de l'exécution, de l'interprétation ou encore de la rupture d'un contrat.

Lorsqu'un litige apparait entre les parties, le Cabinet LMB Avocats à Paris privilégie, dans la mesure du possible, une solution amiable au conflit.

La conclusion d'un accord amiable se concrétise en règle générale par la signature d'un protocole transactionnel entre les parties et dont l'homologation peut être sollicitée en justice.

A défaut d'accord amiable, le Cabinet LMB Avocats à Paris assure la défense des intérêts du client devant les tribunaux compétents.

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