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Actualités

Le 13 juillet 2016 DROIT DE LA FAMILLE : QUELLE PLACE POUR LE BEAU-PARENT QUI SOUHAITE ADOPTER L’ENFANT DE SON CONJOINT ?

Une réponse ministérielle en date du 31 mai 2016 apporte quelques précisions quant au périmètre de l’adoption plénière que le gouvernement ne ...

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Le 10 juin 2016 PRESTATION COMPENSATOIRE ET EPARGNE DE L'UN DES EPOUX

Par un arrêt en date du 31 mars 2016 la Cour de Cassation a considéré, que ne doit pas rentrer en ligne de compte, dans l'appréciation de la disparité ...

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Le 12 juillet 2016 DROIT IMMOBILIER:BAIL RESILIE AUX TORTS EXCUSIFS DU BAILLEUR

Les conséquences d'un changement de serrure...

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Le 09 février 2016 DROIT IMMOBILIER : COPROPRIETE ET VICE DE CONSTRUCTION

RESPONSABILITE DE PLEIN DROIT DU SYNDICAT DE COPROPRIETE

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